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Arrêté du 18 avril 2008 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins organisant la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2008.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 156, 5 juillet 2008, p. 10834.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Inspection Collecte de données/déclarations Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins organisant la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2008. L'exercice de la pêche du thon blanc dans les eaux maritimes de l'océan Atlantique Nord-Est est soumis à autorisation nominative préalable, dénommée "licence thon blanc". Le régime défini par la présente délibération ne s'applique pas aux navires d'une longueur inférieure à 12 mètres (entre perpendiculaires). La licence thon blanc est valable au maximum pour l'année civile en cours ; elle n'est pas cessible.

Texte intégral
Français