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Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 205, 3 septembre 2008, p. 13801.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Éducation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La pratique de la chasse à l'arc, sans préjudice du respect des dispositions du livre IV du code de l'environnement et des arrêtés pris pour leur application, est soumise aux conditions particulières prévues au présent arrêté. Toute personne qui pratique la chasse à l'arc doit justifier de sa participation à une session de formation organisée par la fédération départementale des chasseurs. Le chapitre II fixe les préscriptions techniques relatives aux arcs et aux flèches. Les trois annexes fixent respectivement le programme de la session de formation à la chasse à l'arc, le modèle d'attestation de suivi d'une session de formation à la chasse à l'arc et le modèle de certificat d'expérience pour la chasse à l'arc.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 15 février 1995 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc.

Législation | France | 1995

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Éducation

Source: FAO, FAOLEX