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Arrêté du 17 septembre 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à La Réunion.

Pays/Territoire
Réunion (France)
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Protection de l'habitat Flore sauvage Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien
Résumé

Le présent arrêté dont l’objet la mise en œuvre de la protection des habitats naturels, est fixe, pour La Réunion, la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté de protection par le préfet. Il concerne les collectivités territoriales et services déconcentrés de l'Etat.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr