Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 272, 23 novembre 2004, p. 19704. Sujet Forêts, Déchets et substances dangereuses Mot clé Traitement post-récolte Bois Substances dangereuses Emballage/étiquetage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret fixe les conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2004-1227 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992. Législation | France | 2004 Mot clé: Traitement post-récolte, Bois, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX