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Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 272, 23 novembre 2004, p. 19704.
Sujet
Forêts, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Traitement post-récolte Bois Substances dangereuses Emballage/étiquetage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions d'étiquetage des bois traités aux composés de l'arsenic.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2004-1227 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi de l'arsenic et de ses composés, du colorant bleu, du pentabromodiphényléther et de l'octabromodiphényléther et modifiant le décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992.

Législation | France | 2004

Mot clé: Traitement post-récolte, Bois, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX