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Arrêté du 17 Moharram 1443 correspondant au 26 août 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté abroge les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 et les remplaces par d’autres. Ce nouvel arrêté instaure la création de cinq commissions administratives paritaires entrant dans le corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz