Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 15 avril 2006.
Sujet
Eau
Mot clé
Droits d'utilisation de l'eau Institution de bassin Planification environnementale Bassin/captage/bassin versant Politique/planification Eaux continentales
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux comporte les éléments suivants: 1 Un résumé présentant l’objet et la portée du document ainsi que la procédure d’élaboration; 2 Les orientations fondamentales; 3 Les objectifs définis en application des dispositions des IV à VII de l’article L. 212-1 du code de l’environnement et les motivations éventuelles d’adaptation de ces objectifs en application du second alinéa de l’article 7 et des articles 11, 15 et 16 du décret du 16 mai 2005 susvisé; 4 Les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs, pour prévenir la détérioration de l’état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2005-475 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Législation | France | 2005

Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin, Planification environnementale, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Législation | France | 2010

Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin, Planification environnementale, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Législation | France | 2009

Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin, Planification environnementale, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX