Arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 15 avril 2006. Sujet Eau Mot clé Droits d'utilisation de l'eau Institution de bassin Planification environnementale Bassin/captage/bassin versant Politique/planification Eaux continentales Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe le contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux comporte les éléments suivants: 1 Un résumé présentant l’objet et la portée du document ainsi que la procédure d’élaboration; 2 Les orientations fondamentales; 3 Les objectifs définis en application des dispositions des IV à VII de l’article L. 212-1 du code de l’environnement et les motivations éventuelles d’adaptation de ces objectifs en application du second alinéa de l’article 7 et des articles 11, 15 et 16 du décret du 16 mai 2005 susvisé; 4 Les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs, pour prévenir la détérioration de l’état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2005-475 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Législation | France | 2005 Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin, Planification environnementale, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Législation | France | 2010 Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin, Planification environnementale, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Législation | France | 2009 Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Institution de bassin, Planification environnementale, Bassin/captage/bassin versant, Politique/planification, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX