Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 65, 18 mars 2003, p. 4709.
Sujet
Agriculture et développement rural, Forêts
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2003-238 créant une direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Législation | France | 2003

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX