Arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 65, 18 mars 2003, p. 4708. Sujet Agriculture et développement rural, Forêts Mot clé Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2003-238 créant une direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture et modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Législation | France | 2003 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX