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Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Monitorage Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté vise à déconcentrer les décisions relatives à la validation des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) du ministre chargé de l'environnement aux directeurs régionaux de l'environnement et complète la transposition des annexes III, VII (partie A.2) et VIII de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant.

Législation | France | 2017

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Monitorage, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX