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Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou Surra.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 196, 23 août 2008, p. 13247.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est inséré après l'article 3 de l'arrêté du 20 novembre 2007 un article 3 bis ainsi rédigé: " Tout animal reconnu infecté doit être abattu, même s'il a bénéficié du traitement mentionné à l'article 3, par quelque traitement que ce soit, et à quelque dose que ce soit, et ce compte tenu de l'absence de garantie concernant l'élimination de façon définitive de Trypanosoma evansi et donc de l'absence de rechute".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou Surra.

Législation | France | 2007

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX