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Arrêté du 17 juillet 2008 fixant le modèle de statuts des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 178, 1 août 2008, p. 12317.
Sujet
Pêche
Mot clé
Entité non-gouvernementale Pêche non-commerciale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe, avant le 31 décembre 2008.

Texte intégral
Français