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Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 19 janvier 2005.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Chasse/capture Périodes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008.

Législation | France | 2008

Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Législation | France | 2006

Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies.

Législation | France | 2009

Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes

Source: FAO, FAOLEX