Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 19 janvier 2005. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Chasse/capture Périodes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 28 janvier 2008 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour 2008. Législation | France | 2008 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Législation | France | 2006 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies. Législation | France | 2009 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes Source: FAO, FAOLEX