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Arrêté du 17 janvier 2004 précisant les modalités et conditions d’embarquement des observateurs à bord des navires de pêche affrétés et des navires battant pavillon étranger.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Droit d'accès Navire de pêche Pêche étrangère Mise en application Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions des articles 18 et 21 du décret exécutif nº 02-419 du 28 novembre 2002, le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités et conditions d’embarquement des observateurs à bord des navires de pêche affrétés par des personnes physiques de nationalité algérienne ou morale de droit algérien, et des navires battant pavillon étranger exploités par des personnes physiques de nationalité étrangère ou morale de droit étranger, intervenant au niveau de la zone de pêche réservée.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 02-419 fixant les conditions et modalités d’intervention des navires de pêche dans les eaux sous juridiction nationale.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Pêche maritime, Droit d'accès, Navire de pêche, Pêche étrangère

Source: FAO, FAOLEX