Arrêté du 17 janvier 2004 fixant les caractéristiques techniques des navires de pêche intervenant dans les zones de pêche. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel nº 19, 28 mars 2004, p. 19. Sujet Pêche Mot clé Zone de pêche Navire de pêche Gestion et conservation des pêches Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Les navires de pêche intervenant dans la zone de pêche située à l’intérieur des six (6) miles marins au sens de l’article 32 du décret exécutif nº 03-481, doivent avoir les caractéristiques techniques suivantes: — une jauge brute : n’excédant pas 90 tonneaux; — une longueur hors tout : inférieure à 24 mètres; — une puissance du moteur : inférieure à 370 kilo watts. Les navires de pêche intervenant dans la zone de pêche située au delà des six (6) miles marins doivent avoir les caractéristiques techniques suivantes:— une jauge brute : supérieure à 90 tonneaux ; — une longueur hors tout : supérieure ou égale à 24 mètres; — une puissance du moteur : supérieure à 370 kilo watts Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret exécutif nº 02-419 fixant les conditions et modalités d’intervention des navires de pêche dans les eaux sous juridiction nationale. Législation | Algérie | 2002 Mot clé: Pêche maritime, Droit d'accès, Navire de pêche, Pêche étrangère Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 15 aoôt 2004 fixant les caractéristiques techniques des navires de pêche intervenant dans les zones de pêche. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Zone de pêche, Navire de pêche, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX