Arrêté du 17 janvier 2004 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée chargée de donner un avis technique sur les demandes d’exploitation des navires de pêche affrétés.

Sujet

Pêche

Mot clé

Zone de pêche Navire de pêche Institution Gestion et conservation des pêches

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif nº02-419, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée chargée de donner un avis technique sur les demandes d’exploitation des navires de pêche affrétés par des personnes physiques de nationalité algérienne ou morales de droit algérien.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 02-419 fixant les conditions et modalités d’intervention des navires de pêche dans les eaux sous juridiction nationale.

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Pêche maritime, Droit d'accès, Navire de pêche, Pêche étrangère

Source: FAO, FAOLEX