Arrêté du 17 janvier 2000 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux de la Norvège. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 19, 23 janvier 2000, p. 1235. Sujet Pêche Mot clé Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux de la Norvège. Il s'agit de quotas relatifs au lieu noir et à la sébaste. Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficaires. A cette fin les capitaines des navires qui pêchent ces quotas communiquent, chaque jour avant 12 heures (heure de Paris), par télex, adressé au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les quantités capturées le jour précédent. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Council Regulation (EEC) No. 3760/92 establishing a Community system for fisheries and aquaculture. Législation | Union européenne | 1992 Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Pêche maritime, Droit d'accès, Mise en application, Navire de pêche, Volume admissible de captures Source: FAO, FAOLEX