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Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 déterminant la forêt récréative Mekimen, section de la forêt Touta, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Saïda, wilaya de Saïda.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Forêt récréative Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative Mekimen, section de la forêt Touta, dépendant du domaine forestier national, dans la wilaya de Saïda, en application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi. La forêt récréative Mekimen est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz