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Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 294, 18 décembre 2008, p. 19382.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Exploitation agricole Jeunesse Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs. Le montant de la dotation jeune agriculteur est déterminé en fonction de la zone d'installation du jeune. Le jeune agriculteur est considéré comme installé sur l'une de trois zones (zone de montagne; zones défavorisées et zone de plaine) lorsque le siège de son exploitation et 80 % de sa superficie se situent dans cette zone. Sa situation s'apprécie à la date de son installation constatée par le préfet.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2008-1336 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.

Législation | France | 2008

Mot clé: Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Jeunesse, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX