Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1981 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 19 mai 1981, p. 4758. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion/conservation Oiseaux Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu. Législation | France | 2005 Mot clé: Gestion/conservation, Oiseaux, Faune sauvage, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Législation | France | 2007 Mot clé: Gestion/conservation, Oiseaux, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 24 mars 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane. Législation | France | 2006 Mot clé: Gestion/conservation, Oiseaux, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX