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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 19 mai 1981, p. 4758.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Oiseaux Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu.

Législation | France | 2005

Mot clé: Gestion/conservation, Oiseaux, Faune sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.

Législation | France | 2007

Mot clé: Gestion/conservation, Oiseaux, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 24 mars 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane.

Législation | France | 2006

Mot clé: Gestion/conservation, Oiseaux, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX