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Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 189, 18 août 1998, p. 12573.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Accès-à-l'information Qualité de l'air/pollution de l'air Planification environnementale Système d'alerte précoce Normes environnementales Lutte contre la pollution Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté est relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte. Les seuils mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret nº98-360 sont les suivant : a) 180 microgrammes par mètre cube d'ozone en moyenne horaire ; b) 300 microgrammes par mètre cube de dioxyde de soufre en moyenne horaire; c) 200 microgrammes par mètre cube de dioxyde d'azote en moyenne horaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.

Législation | France | 1998

Mot clé: Accès-à-l'information, Qualité de l'air/pollution de l'air, Planification environnementale, Système d'alerte précoce, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX