Arrêté du 16 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 231, 4 octobre 2005, p. 15804. Sujet Agriculture et développement rural, Eau Mot clé Exploitation agricole Eaux usées/déversement Normes environnementales Développement agricole Normes Protection de l’environnement Lutte contre la pollution Zone de conservation des eaux Élimination de déchets Subvention/incitation Pollution des eaux douces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie des dispostions de l'arrêté du 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques concernant les aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage. Il s'agit notamment des dispositions relatives aux plans d'épandage, de fumure, à l'enregistrement des pratiques de fertilisation azotée, réalisé par la tenue à jour d'un cahier d'épandage et aux indicateurs de risque de pollution lié aux pratiques agricoles. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 7 mars 2002 relatif au projet d'amélioration des pratiques agronomiques. Législation | France | 2002 Mot clé: Exploitation agricole, Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Développement agricole, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Zone de conservation des eaux, Élimination de déchets, Subvention/incitation, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX