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Arrêté du 16 septembre 2004 fixant les modalités d'application de la taxe fiscale perçue au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 230, 2 octobre 2004, p. 16933.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Céréales/grains/riz Institution Produits agricoles Cultures/pâtures
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités d'application de la taxe fiscale perçue au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Texte intégral
Français