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Arrêté du 16 Safar 1436 correspondant au 9 décembre 2014 fixant la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d'équipement et d'investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pauvreté Subvention/incitation Protection sociale Transformation/manutention Élimination de déchets Gestion des déchets Eau potable Eaux usées/déversement Égouts Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté fixe la nomenclature des opérations financées dans le cadre des subventions d’équipement et d’investissement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, en application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz