Arrêté du 16 octobre 1996 fixant les prescriptions particulières à la pêche du saumon. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 258, 5 novembre 1996, p. 16108 et 16109. Sujet Pêche Mot clé Poissons diadromes Espèces migratoires Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte dispositions relatives aux marques d'identifcations utlisées pour les captures de saumons. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 94-157 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées. Législation | France | 1994 Mot clé: Poissons diadromes, Politique/planification, Institution, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Périodes, Taille, Infractions/sanctions, Espèces migratoires, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX