Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 16 octobre 1996 fixant les prescriptions particulières à la pêche du saumon.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 258, 5 novembre 1996, p. 16108 et 16109.
Sujet
Pêche
Mot clé
Poissons diadromes Espèces migratoires Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte dispositions relatives aux marques d'identifcations utlisées pour les captures de saumons.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 94-157 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées.

Législation | France | 1994

Mot clé: Poissons diadromes, Politique/planification, Institution, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Périodes, Taille, Infractions/sanctions, Espèces migratoires, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX