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Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code des communes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº282, 5 décembre1998, p. 18368 et 18369.
Sujet
Eau
Mot clé
Égouts Eaux usées/déversement Normes Ouvrages Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie certaines normes prévues à l'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et 372-3 du Code des communes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du Code des communes.

Législation | France | 1994

Mot clé: Égouts, Eaux usées/déversement, Normes, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX