Arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 287, 10 décembre 1992, p. 16834 à 16837. Sujet Bétail Mot clé Reproduction des animaux Porcins Ressources génétiques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine, notamment: les conditions d'agrément des centres de collecte de semence, les conditions relatives à la surveillance des centres de collecte de semence, les conditions applicables à l'admission des animaux dans les centres agréés de collecte de semence, les examens de routine obligatoires pour les verrats séjournant dans le centre agréé de collecte de semence, et les conditions que doit remplir la sémence collectée destinées aux échanges communautaires. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine. Législation | France | 2000 Mot clé: Reproduction des animaux, Porcins, Ressources génétiques Source: FAO, FAOLEX