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Arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 287, 10 décembre 1992, p. 16834 à 16837.
Sujet
Bétail
Mot clé
Reproduction des animaux Porcins Ressources génétiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine, notamment: les conditions d'agrément des centres de collecte de semence, les conditions relatives à la surveillance des centres de collecte de semence, les conditions applicables à l'admission des animaux dans les centres agréés de collecte de semence, les examens de routine obligatoires pour les verrats séjournant dans le centre agréé de collecte de semence, et les conditions que doit remplir la sémence collectée destinées aux échanges communautaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine.

Législation | France | 2000

Mot clé: Reproduction des animaux, Porcins, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX