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Arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 69, 23 mars 2010, p. 5716.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Commerce intérieur Éco-produits/processus écologique Énergie renouvelable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil et renvoie au conditions d'achat définies par l'arrêté du 12 janvier 2010.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n°2000-1196 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité.

Législation | France | 2000

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Classement/déclassement, Éco-produits/processus écologique, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX