Arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 69, 23 mars 2010, p. 5716. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Commerce intérieur Éco-produits/processus écologique Énergie renouvelable Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil et renvoie au conditions d'achat définies par l'arrêté du 12 janvier 2010. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n°2000-1196 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité. Législation | France | 2000 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Classement/déclassement, Éco-produits/processus écologique, Énergie renouvelable Source: FAO, FAOLEX