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Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº n°149, 27 juin 2008, p. 10330.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Institution Planification environnementale Pollution des eaux douces Collecte de données/déclarations Contrat/accord Politique/planification Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau. En application de l'article R. 213-12-14 du code de l'environnement, et sous réserve de l'article D. 213-29 de ce code, relatif au bassin de Corse, la convention vise à définir le cadre, les thèmes de coopération et les modalités de conduite des actions conjointes ou coordonnées tant au niveau des responsabilités nationales dévolues à l'ONEMA qu'au niveau du bassin, terrain d'intervention spécifique de l'agence de l'eau, mais aussi champ d'application des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2007-443 du 25 mars 2007 relatif à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Législation | France | 2007

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Pollution des eaux douces, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX