Arrêté du 16 juillet 2004 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de merlu de plus de 2 tonnes. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 176, 31 juillet 2004, p. 13659. Sujet Pêche Mot clé Port Débarquement Poissons marins Taille Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté désigne les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de merlu de plus de 2 tonnes, an application des dispositions du règlement (CE) du Conseil n° 811-2004 du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de merlu dans les sous-zones CIEM IV et VII et les divisions CIEM III a, V b (eaux communautaires), VI a (eaux communautaires) et VIII a, b, d et e, et notamment son article 9. Texte intégral Français