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Arrêté du 16 Joumada El Oula 1433 correspondant au 8 avri1 2012 modifiant l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires du ministère des ressources en eau.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N°41 du 11 Chaoual 1434 correspondant au 18 août 2013,p. 16-17
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté modifie l’arrêté du 17 Rabie Ethani 1422 correspondant au 9 juillet 2001 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard du corps des fonctionnaires du ministère des ressources en eau conformément au tableau en annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz