Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 56, 7 mars 1995, p. 3575 et 3586. Sujet Bétail Mot clé Volaille Santé des animaux Certification Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Parasites/maladies Vaccination Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver. Ses annexes règlementent les conditions d'agrément des établissements, les conditions relatives aux vaccinations des volailles et fixent la liste des maladies à déclaration obligatoire ainsi que les modèles des certificats sanitaires pour échanges intracommunaiutaires, les modalités des contrôles sérologiques destinés à détecter les anticorps de la maladie de Newcastle et de l'isolement du virus de la même maladie. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Council Directive 93/120/EC amending Directive 90/539/EEC on animal health conditions governing intra-Community trade in and imports from third countries of poultry and hatching eggs. Législation | Union européenne | 1993 Mot clé: Produits de volaille, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Santé des animaux, Volaille, Oiseaux, Vaccination Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver. Législation | France | 2006 Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits de volaille, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Volaille, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver. Législation | France | 2000 Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Volaille, Normes, Vaccination, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver. Législation | France | 1999 Mot clé: Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Produits de volaille, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Volaille, Parasites/maladies, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne. Législation | France | 2011 Mot clé: Volaille, Santé des animaux, Certification, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Parasites/maladies, Vaccination Source: FAO, FAOLEX