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Arrêté du 16 décembre 2008 ouvrant un registre « variétés de conservation » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n°4, 6 janvier 2009, p. 389.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Commerce intérieur Organisme génétiquement modifié (OGM) Biotechnologie
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

En application de l'article 3.1. du décret du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, et en particulier des conditions particulières de commercialisation en ce qui concerne la conservation in situ et l'utilisation durable des ressources génétiques des plantes, est prononcée l'ouverture en annexe au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées d'un registre « variétés de conservation », sur lequel peuvent être inscrites les races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique. La liste des espèces concernées figure en annexe du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 81-605 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants.

Législation | France | 1981 (2004)

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Organisme génétiquement modifié (OGM), Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX