Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 299, 24 décembre 2004, p. 21930.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Institution Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Résumé

Le présent arrêté porte composition, organisation et fonctionnement de l'Institut français de l'environnement, chargé, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées, de recueillir, d'élaborer et de diffuser l'information sur l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2004-936 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé «Institut français de l'environnement».

Législation | France | 2004

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX