Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel nº 299, 24 décembre 2004, p. 21930. Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Institution Accès-à-l'information Collecte de données/déclarations Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005. Résumé Le présent arrêté porte composition, organisation et fonctionnement de l'Institut français de l'environnement, chargé, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées, de recueillir, d'élaborer et de diffuser l'information sur l'environnement. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2004-936 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé «Institut français de l'environnement». Législation | France | 2004 Mot clé: Planification environnementale, Institution, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX