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Arrêté du 16 décembre 2004 portant renouvellement des réserves de pêche dans le département des Bouches-du-Rhône devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 299, 24 décembre 2004, p. 21926.
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Gestion et conservation des pêches Gestion des zones côtières Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte renouvellement et extension de la réserve de pêche sur le littoral du département des Bouches-du-Rhône (communes de Carry-le-Rouet et de Martigues) dans la zone délimitée par les points exprimés en division décimale de la minute et dans le système géodésique européen compensé « ED 50 » , sur l'ensemble de laquelle l'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 8 septembre 1987 portant création d'une réserve sur le littoral de la commune de Carry-le-Rouet (département des Bouches-du-Rhône, quartier des affaires maritimes de Marseille).

Législation | France | 1987

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 février 1998 portant renouvellement et extension d'une réserve de pêche sur le littoral du département des Bouches-du-Rhône (communes de Carry-le-Rouet et de Martigues).

Législation | France | 1988

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Gestion des zones côtières, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX