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Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 302, 29 décembre 2004, p. 22231.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animaux aquatiques Mollusques Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire métropolitain et fixe les motifs en base auxquels l'autorité administrative compétente peut délivrer, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, des autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 octobre 1992.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain.

Législation | France | 1992

Mot clé: Animaux aquatiques, Mollusques, Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX