Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 302, 29 décembre 2004, p. 22231. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Animaux aquatiques Mollusques Gestion/conservation Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire métropolitain et fixe les motifs en base auxquels l'autorité administrative compétente peut délivrer, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, des autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 octobre 1992. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain. Législation | France | 1992 Mot clé: Animaux aquatiques, Mollusques, Gestion/conservation, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX