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Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des amphibiens et reptiles protégées sur l'ensemble du territoire national.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº n° 302, 29 décembre 2004, p. 22231.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Reptiles Gestion/conservation Amphibiens Protection des espèces Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe la liste des amphibiens et reptiles protégées sur l'ensemble du territoire national. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: " Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des amphibiens et des reptiles suivants, la destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'individus de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat". A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la mesure ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle, l'autorité administrative compétente peut délivrer, selon la procédure définie par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, des autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées aux articles 1er, 2 et 3 pour les motifs énumerés dans l'article 5.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des amphibiens et reptiles protégées sur l'ensemble du territoire national.

Législation | France | 1993

Mot clé: Reptiles, Gestion/conservation, Amphibiens, Protection des espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX