Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 302, 29 décembre 2004, p. 22230. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion/conservation Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté modifie les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire. Législation | France | 1981 Mot clé: Gestion/conservation, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX