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Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 302, 29 décembre 2004, p. 22230.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire.

Législation | France | 1981

Mot clé: Gestion/conservation, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX