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Arrêté du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 portant approbation du règlement intérieur du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Normes environnementales Commerce international Mouvement transfrontière des déchets Transport/dépôt Institution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux, dénommé cidessous, le « comité ». Conformément aux dispositions de l’alinéa in fine de l'article 12 du décret exécutif n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 réglementant l’exportation des déchets spéciaux dangereux, le comité est chargé d'émettre son avis après examen des: demandes d'autorisation d'exportation des déchets spéciaux dangereux ; demandes d'autorisation de prolongation du délai d'exportation des déchets spéciaux dangereux ; demandes d'habilitation des exportateurs.

Texte intégral
Français
Site web
www.meer.gov.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 réglementant l'exportation des déchets spéciaux dangereux.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Normes environnementales, Commerce international, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX