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Arrêté du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités d’habilitation de l’exportateur des déchets spéciaux dangereux.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Normes environnementales Commerce international Mouvement transfrontière des déchets Transport/dépôt Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 réglementant l'exportation des déchets spéciaux dangereux, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'habilitation de l'exportateur des déchets spéciaux dangereux. Toute personne physique ou morale qui relève du droit algérien désirant exporter des déchets spéciaux dangereux doit déposer au préalable une demande d'habilitation, auprès des services du ministre chargé de l'environnement. L'exportateur des déchets spéciaux dangereux est habilité par décision, du ministre chargé de l'environnement, après avis du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux.

Texte intégral
Français
Site web
www.meer.gov.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 réglementant l'exportation des déchets spéciaux dangereux.

Législation | Algérie | 2019

Mot clé: Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Normes environnementales, Commerce international, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX