Arrêté du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités d’habilitation de l’exportateur des déchets spéciaux dangereux. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2020 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Gestion des déchets Lutte contre la pollution Élimination de déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Normes environnementales Commerce international Mouvement transfrontière des déchets Transport/dépôt Normes Protection de l’environnement Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 réglementant l'exportation des déchets spéciaux dangereux, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'habilitation de l'exportateur des déchets spéciaux dangereux. Toute personne physique ou morale qui relève du droit algérien désirant exporter des déchets spéciaux dangereux doit déposer au préalable une demande d'habilitation, auprès des services du ministre chargé de l'environnement. L'exportateur des déchets spéciaux dangereux est habilité par décision, du ministre chargé de l'environnement, après avis du comité intersectoriel d'exportation des déchets spéciaux dangereux. Texte intégral Français Site web www.meer.gov.dz Références - Législation Implemente Décret exécutif n° 19-10 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 réglementant l'exportation des déchets spéciaux dangereux. Législation | Algérie | 2019 Mot clé: Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Normes environnementales, Commerce international, Mouvement transfrontière des déchets, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX