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Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l’arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 4 juin 2010.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche, en ajoutant au lac de Nausssac, les retenues de Charpal et Villefort.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives.

Législation | France | 1986

Mot clé: Pêche continentale, Institution

Source: FAO, FAOLEX