Arrêté du 16 avril 2006 fixant le journal de pêche. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 79, 6 décembre 2006, p. 16 à 20. Sujet Pêche Mot clé Collecte de données/déclarations Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n°03-481 le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de tenue et de suivi du journal de pêche. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret exécutif nº 3-481 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche . Législation | Algérie | 2003 Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Collecte de données/déclarations, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Périodes, Taille, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX