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Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 16 avril 2006 fixant le journal de pêche.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 79, 6 décembre 2006, p. 16 à 20.
Sujet
Pêche
Mot clé
Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions de l’article 28 du décret exécutif n°03-481 le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de tenue et de suivi du journal de pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 3-481 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche .

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Collecte de données/déclarations, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Périodes, Taille, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX