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Arrêté du 16 avril 2002 relatif aux conditions d'étiquetage des produits antisalissures.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 93, 20 avril 2002, p. 7088.
Sujet
Mer, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Navigation Emballage/étiquetage Pollution des eaux douces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Sans préjudice des dispositions existantes en matière d'étiquetage, l'étiquetage des produits antisalissures contenant des composés organostanniques comporte en caractères très apparents et indélébiles les mentions: «Ne pas utiliser sur les bateaux de longueur hors tout inférieure ou égale à 25 mètres ni sur des navires ou bateaux principalement destinés à être utilisés sur des voies de navigation intérieure ou sur des lacs, quelle que soit leur longueur, ni sur un appareillage ou un équipement, quel qu'il soit, utilisé en aquaculture, pisciculture ou en conchyliculture»; «Réservé aux utilisateurs professionnels». En outre, l'identification du distributeur final figure sur l'emballage de tels produits.

Texte intégral
Français