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Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Pesticides Protection des végétaux Engrais/nutriments Substances dangereuses Santé publique Planification environnementale
Aire géographique
Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté dresse la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque pour la santé et l'environnement entrant dans la filière à responsabilité des producteurs (REP) sur les déchets diffus spécifiques ménagers créée en application de l'engagement 250 du Grenelle de l'environnement. Dans le cadre de la mise en œuvre de l'engagement 250 du Grenelle de l'environnement, l'arrêté, pris en application de l'article R. 543-228 du code de l'environnement, fixe la liste des produits chimiqu

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.

Législation | France | 2012

Mot clé: Pesticides, Protection des végétaux, Engrais/nutriments, Substances dangereuses, Santé publique, Planification environnementale, Gestion des déchets, Transport/dépôt, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement.

Législation | France | 2018

Mot clé: Pesticides, Protection des végétaux, Engrais/nutriments, Substances dangereuses, Santé publique, Planification environnementale

Source: FAO, FAOLEX