Arrêté du 16 août 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011 . Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 195, 24 août 2011, p. 14307. Sujet Pêche Mot clé Allocation/quota Pêche maritime Poissons marins Volume admissible de captures Poissons cartilagineux Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent modifie l' arrêté qui porte répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 14 avril 2011 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011 . Législation | France | 2011 Mot clé: Allocation/quota, Pêche maritime, Poissons marins, Volume admissible de captures, Poissons cartilagineux, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX