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Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2012
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 233, 6 octobre 2012, p. 15634.

Sujet: Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé: Gestion/conservation Mollusques Insectes Reptiles Protection des espèces
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté ajoute à la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, les suivantes espèces: Murin d'Escalera (Myotis escalerai), Campagnol amphibie (Arvicola sapidus) et Bouquetin des Pyrénées (Capra pyrenaica).
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Législation | France | 2007

Mot clé: Gestion/conservation, Mollusques, Insectes, Reptiles, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX