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Arrête du 15 septembre 2005 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 76, 23 septembre 2005, p. 2500.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrête est relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et fixe les normes généraux de fabrication, d'utilisation et de commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2003-1718 relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Législation | Tunisie | 2003

Mot clé: Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX