Arrête du 15 septembre 2005 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 76, 23 septembre 2005, p. 2500. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Emballage/étiquetage Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrête est relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et fixe les normes généraux de fabrication, d'utilisation et de commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2003-1718 relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Législation | Tunisie | 2003 Mot clé: Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX