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Arrêté du 15 octobre 1975 relatif à la liste complémentaire des espèces dont la chasse est prohibée toute l'année et dans tout les départements.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Oiseaux Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté complète la liste des espèces dont la chasse est prohibée toute l'année et dans tout les départements, prévue par l'arrêté ministériel du 5 avril 1962 et les arrêtés des 24 janvier 1972, 21 août 1972 et 28 juin 1974.

Texte intégral
Français