Arrêté du 15 octobre 1975 relatif à la liste complémentaire des espèces dont la chasse est prohibée toute l'année et dans tout les départements. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1975 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Oiseaux Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté complète la liste des espèces dont la chasse est prohibée toute l'année et dans tout les départements, prévue par l'arrêté ministériel du 5 avril 1962 et les arrêtés des 24 janvier 1972, 21 août 1972 et 28 juin 1974. Texte intégral Français