Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 22 mars 2006, p. 69.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Transport/dépôt Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations. Il établit, notamment, les règles d'exploitation du site, les conditions d'admission des déchets, les modalités de remise en état du site et les dispositions supplémentaires pour le cas du stockage de déchets d’amiante lié à des matériaux inertes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2006-302 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes.

Législation | France | 2006

Mot clé: Élimination de déchets, Transport/dépôt, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX