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Arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 87, 14 avril 2005, p. 6688.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Gestion des déchets Recyclage/réemploi Déchets non-ménagers
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les véhicules hors d'usage ne peuvent être remis par leurs détenteurs qu'à des démolisseurs ou à des broyeurs titulaires de l'agrément prévu à l'article 9 du décret relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage. Le présent arrêté est relatif aux conditions de délivrances des agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2003-727 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage.

Législation | France | 2003

Mot clé: Déchets dangereux, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets non-ménagers

Source: FAO, FAOLEX