Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de productions d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine).

Sujet

Bétail

Mot clé

Bovins Ovins/caprins Reproduction des animaux Ressources génétiques Autorisation/permis Biotechnologie Commerce international

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté modifie diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de productions d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.

Législation | France | 1994

Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Ovins/caprins, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 mars 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle de l'espèce caprine autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les boucs utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.

Législation | France | 1994

Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Ovins/caprins, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 31 mars 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine.

Législation | France | 1994

Mot clé: Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Ovins/caprins, Biotechnologie, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 13 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces bovine.

Législation | France | 1994

Mot clé: Bovins, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Biotechnologie, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.

Législation | France | 1994

Mot clé: Bovins, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX